Les paradis fiscaux pour la France

A un article de Le Monde, bien qu'ils soient très régulièrement fustigés, les paradis fiscaux sont aujourd'hui tout sauf des places financières marginales. La mondialisation aidant, ils sont devenus l'un des piliers de la finance mondiale et des milliards de milliards de dollars y transitent chaque année.

Tout circule via les paradis fiscaux : de l'argent propre, sale, des sommes provenant de l'évasion fiscale... Et après les avoir laissés prospérer, les grandes puissances économiques s'inquiètent aujourd'hui de leur essor. A la suite des attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis ont réalisé que l'argent du terrorisme y avait en partie transité. Ces derniers mois, plusieurs scandales sont aussi venus démontrer comment ces places favorisaient la fraude fiscale à grande échelle, comme au Liechtenstein, où il a été découvert que plus d'un millier d'Occidentaux - dont 200 Français - y avaient placé leur pécule.

La France est un des principaux pourfendeurs de ces places
Officiellement, il n'existe aucune évaluation de la fraude fiscale réalisée aux dépens de la France via les places offshore. Seul le montant total de la fraude sous toutes ses formes est connu : 29 à 40 milliards d'euros, en 2007, selon le Conseil des prélèvements obligatoires. Malgré tout, ces montants astronomiques ont fait de l'Hexagone un des principaux pourfendeurs des paradis fiscaux.

Aujourd'hui, à Bercy, le dossier est encore plus pris à coeur depuis le scandale du Liechtenstein, au mois de février.

Le 2 avril, un rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale a donc été présenté. Il prévoit notamment de profiter de la présidence française de l'Union européenne, qui a débuté le 1er juillet, pour lancer un projet de plate-forme de lutte contre la fraude à la TVA : Eurofisc. Bercy souhaite aussi, d'ici à la fin de l'année, octroyer aux agents des impôts des pouvoirs de police judiciaire. A l'avenir, ils pourraient ainsi, sous la tutelle d'un juge, être autorisés à effectuer des perquisitions chez les contribuables fraudeurs.

Lors du sommet du G8 d'Hokkaido au Japon, du lundi 7 au mercredi 9 juin, les paradis fiscaux vont faire partie des grands sujets abordés.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? L'imaginaire collectif résume volontiers les paradis fiscaux à des îles dorées, dont la fiscalité est au moins aussi attractive que les cocotiers. C'est parfois le cas, mais c'est souvent plus subtil.

Il n'existe pas de définition unique. Christian Chavagneux et Ronen Palan, auteurs des Paradis fiscaux (La Découverte, 2007, 122 pages, 8,50 euros), distinguent dix critères pour identifier ce type de place. Parmi eux : une taxation faible ou nulle pour les non-résidents, un secret bancaire renforcé, des procédures d'enregistrement souples pour les entreprises qui désirent s'y installer... La variété des définitions engendre de facto des listes plus ou moins longues de paradis fiscaux.

Légal ou pas légal ? Instaurer un régime fiscal attractif n'est pas illégal en soi. Ce sont les types de capitaux attirés qui suscitent généralement les critiques ou la suspicion, car une part non négligeable de l'argent circulant dans les paradis fiscaux correspond à de l'évasion fiscale. Dans une moindre mesure, les criminels utilisent aussi ces places pour blanchir les sommes illégalement gagnées.

Les "paradis" se sont souvent dotés d'un régime fiscal avantageux pour développer un territoire sans ressources, sans industrie, et souvent isolé (Bahamas, Andorre...). Pour certains pays comme la Suisse ou Singapour, c'est le résultat d'un pari stratégique qui consiste à baser l'essentiel de leur développement économique sur "l'industrie de la finance".
C
omment sont-ils nés ? Ils sont apparus dans les années 1880, aux Etats-Unis. A l'époque, les Etats du New Jersey et du Delaware jalousaient New York et le Massachusetts qui concentraient la plupart des sièges sociaux des entreprises et enregistraient, en conséquence, de fortes rentrées fiscales. Pour les concurrencer, le New Jersey a instauré une législation plafonnant l'impôt sur les sociétés. En 1898, le Delaware a fait de même. Aujourd'hui, selon MM. Chavagneux et Palan, "la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse ont leur siège social dans le Delaware".

Dans les années 1920, suite à des différends commerciaux, des juges britanniques ont considéré qu'une entreprise anglaise installée à l'étranger et faisant affaire hors du Royaume-Uni ne devait pas être assujettie à l'impôt anglais. Le principe de résidence fictive pour raison fiscale a alors de facto été créé. L'instauration par la Suisse, en 1934, d'une loi punissant pénalement la violation du secret bancaire a parachevé les principes qu'imitent aujourd'hui de nombreuses places.
La première vague de création de paradis fiscaux a eu lieu dans les années 1930. C'est à cette époque, par exemple, que se développent le Liechtenstein ou Gibraltar. La deuxième remonte aux années 1960. Leur expansion est allée de pair avec la mondialisation. Le phénomène se poursuit aujourd'hui, particulièrement en Asie, avec l'essor de Singapour, pays devenu une sorte de "Suisse asiatique"...

Pour ou contre les paradis fiscaux ? Depuis 2002, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un vaste programme - le Forum mondial pour la fiscalité - visant à instaurer une "équité et une concurrence loyale" en matière fiscale. A terme, le but est d'obliger les paradis fiscaux, par la négociation, à limiter leur "dumping fiscal". Pour de nombreuses associations, comme le réseau Tax Justice, et les grands argentiers de tout bord, les paradis fiscaux constituent - en plus d'un risque criminel - une vaste incitation à l'évasion fiscale, et donc un manque à gagner pour les Etats. Toutefois, la démarche de l'OCDE ne les satisfait pas toujours, car jugée par certains trop "diplomatique".

Pour de nombreux libéraux, l'action de l'OCDE est au contraire une ingérence inacceptable dans les affaires des pays concernés, voire une forme de "néocolonialisme". Ils estiment que la concurrence fiscale est saine et que les paradis fiscaux ne devraient pas être tenus d'amender leur législation. A leurs yeux, le secret bancaire relève du droit au respect de la vie privée. Ils minimisent les aspects criminogènes, et considèrent que les richesses dégagées par les paradis fiscaux sont, à leur manière, des sources de croissance.

Combien pèsent-ils ? Rares sont les données officielles sur le poids économique des paradis fiscaux. Ils communiquent peu sur les flux qui transitent chez eux, et lorsque certains le font, les experts considèrent que leurs données sont peu fiables. Il faut alors s'en remettre aux estimations régulièrement réalisées par la Banque des règlements internationaux (BRI), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), des cabinets d'audit ou des chercheurs. Ces études, forcément approximatives, donnent cependant une idée de l'importance des montants financiers en jeu : des milliards de milliards de dollars.
Les poids économiques des paradis fiscaux sont très variables. Certains ont leur spécialité. Les Bahamas sont le domicile privilégié des fonds spécialisés, la Suisse est en tête pour la gestion de fortune...

Peut-on lever leur secret bancaire ? Au nom du "respect de la vie privée", la plupart des paradis fiscaux ont mis en place un secret bancaire renforcé. Les menaces américaines de rétorsion, lancées après les attentats du 11-Septembre, ont toutefois amené la plupart des places offshore à lever leur secret bancaire en cas d'enquêtes pénales (avec plus ou moins de restrictions). Il s'agissait ainsi de disparaître de listes noires internationales, préjudiciables à leur réputation.

Aujourd'hui, l'OCDE incite les paradis fiscaux à signer le plus grand nombre possible de "conventions d'échange de renseignements", accords bilatéraux entre un paradis fiscal et un pays sur les conditions de levée du secret bancaire. Mais certains pays, comme les Bahamas, n'en ont signé qu'une seule, avec les Etats-Unis, leur plus gros client. Même chose pour Monaco avec la France. D'autres ont paraphé quantité de conventions, mais les conditions pour lever le secret bancaire sont très restreintes. Ainsi, Singapour en a signé avec 53 pays, mais n'autorise l'échange de renseignements que si un "intérêt fiscal national" est en jeu. Soit pratiquement jamais.
Les paradis fiscaux continuent donc de recourir à des artifices pour préserver la confidentialité de leur clientèle : c'est la clé de leur succès. Et, dans certains paradis fiscaux comme la Suisse, l'évasion fiscale n'est pas considérée comme un délit. Aussi refusent-ils de communiquer toute information, en cas d'enquêtes fiscales.

Quelle est la position de l'Union européenne ? L'UE a adopté en 2005 une directive imposant l'échange d'informations fiscales entre ses Etats membres. Cependant, une clause permet aux pays le désirant de ne pas s'y soumettre : auquel cas, les fonds déposés par des non-résidents doivent êtres taxés à hauteur de 25 % (35 % à partir de 2011). La plupart des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Belgique, Autriche...) ont préféré taxer les revenus de l'épargne plutôt que de lever leur secret bancaire. Le Liechtenstein, qui a adopté ce texte, a en outre réussi à exempter de cette règle toutes ses "fondations", structures opaques sur lesquelles repose l'essentiel de son attractivité.

Comment les entreprises les utilisent-ils ? La plupart des banques possèdent des filiales dans les paradis fiscaux, de façon légale. En principe, tous les bénéfices dégagés dans ces places sont donc déclarés à leur pays d'origine. Mais, selon les détracteurs des paradis fiscaux, ces banques, malgré les précautions qu'elles peuvent prendre, contribuent à la circulation de capitaux d'origine douteuse via leurs filiales. De nombreuses grandes entreprises ou fortunes individuelles ont aussi recours aux paradis fiscaux dans le cadre des savants montages juridiques d'optimisation fiscale. Totalement légales, ces pratiques sont cependant très critiquées.